10.000€ maximum pour les paiements en liquide dans l’UE 

L’Union européenne a défini une nouvelle règle qui affectera bientôt les transactions en espèces dans tous ses États membres. Le règlement 2024/1624/UE instaure un plafond uniforme de 10 000 euros pour les paiements en argent liquide à compter de 2027. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en préservant l’utilisation quotidienne des espèces pour la majorité des citoyens.

Limitation des transactions en espèces: un plafond européen de 10 000 euros

Le règlement 2024/1624/UE, récemment adopté par l’Union européenne, établit une limitation commune pour les paiements en argent liquide. À partir du 10 juillet 2027, un plafond uniforme de 10 000 euros s’appliquera dans les 27 pays membres. Ce changement réglementaire vise principalement à combattre les activités financières illicites, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Paul Tang, eurodéputé socialiste néerlandais chargé de ce dossier, a clairement défini l’objectif: « Les criminels en col blanc ne pourront désormais plus blanchir leur argent en faisant l’acquisition de voitures de luxe, de yachts et de jets privés ». Cette mesure cible donc spécifiquement les transactions de grande valeur qui pourraient servir à dissimuler l’origine illicite de fonds.

L’harmonisation des règles au niveau européen représente un changement significatif pour plusieurs pays. Actuellement, les législations nationales varient considérablement. Des nations comme l’Irlande, l’Écosse, l’Angleterre, le Pays de Galles, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche et Chypre n’imposent aucune restriction sur les paiements en espèces. À l’inverse, la France, l’Espagne et l’Italie appliquent déjà des limites beaucoup plus strictes, avec un plafond fixé à 1 000 euros.

Pour ces derniers pays, le nouveau règlement européen constitue paradoxalement un assouplissement des restrictions existantes. Néanmoins, soulignons que les États membres conserveront la possibilité d’appliquer des limitations plus strictes s’ils le souhaitent, conformément au principe de subsidiarité de l’UE.

Qui sera concerné par cette réglementation sur l’argent liquide?

Cette nouvelle restriction ne touchera pas la majorité des citoyens européens dans leur vie quotidienne. La limite de 10 000 euros dépasse largement le montant des transactions habituelles des ménages. Les achats courants, même importants comme l’électroménager ou certains équipements, resteront bien en-dessous de ce seuil.

Un aspect crucial de cette réglementation concerne son champ d’application. Les transactions entre particuliers ne seront pas soumises à cette limitation. Deux individus pourront toujours échanger librement des espèces sans restriction de montant. Le plafond s’appliquera uniquement aux paiements effectués auprès de professionnels dans le cadre de leur activité commerciale.

Les mesures coercitives viseront donc exclusivement les professionnels qui accepteraient des paiements en espèces supérieurs à la limite autorisée. Les États membres devront mettre en place des sanctions appropriées contre ces commerçants ou prestataires de services. La réglementation prévoit que ces sanctions devront être « efficaces, proportionnées et dissuasives » pour garantir le respect de la limite fixée.

Pour les consommateurs, cela signifie qu’ils devront recourir à des moyens de paiement alternatifs pour les achats dépassant 10 000 euros auprès de professionnels: virements bancaires, cartes de paiement ou autres moyens électroniques. Cette obligation pourrait modifier les habitudes d’achat pour certaines catégories de biens comme les véhicules, les bijoux de luxe ou certains équipements professionnels onéreux.

L’avenir de l’argent liquide face à la digitalisation des paiements

Contrairement à certaines idées reçues, l’argent liquide conserve une place importante dans les habitudes des Européens. Selon les statistiques récentes, environ la moitié des transactions s’effectue encore en espèces, malgré la progression constante des paiements électroniques. Cette nouvelle réglementation ne signifie donc pas la fin de l’utilisation de l’argent liquide, mais plutôt un encadrement plus strict des transactions de montants élevés.

Les billets et pièces continuent de présenter des avantages indéniables: ils garantissent l’anonymat des transactions, ne nécessitent aucun équipement technique et fonctionnent même en cas de panne des systèmes électroniques. Pour beaucoup de citoyens, notamment les personnes âgées ou celles vivant dans des zones rurales moins bien connectées, l’argent liquide reste un moyen de paiement privilégié.

Les technologies numériques transforment néanmoins progressivement les habitudes. L’intégration des cartes bancaires dans les smartphones et le développement des applications de paiement mobile facilitent les transactions électroniques. La pandémie de COVID-19 a d’ailleurs accéléré cette tendance avec la promotion des paiements sans contact pour des raisons sanitaires.

L’Union européenne cherche un équilibre entre la modernisation du système financier et la préservation de l’accès à l’argent liquide. Des discussions sont en cours au niveau européen pour garantir l’acceptation des espèces comme moyen de paiement légal, tout en encourageant l’innovation dans les services financiers numériques.

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans un contexte plus large de transformation des moyens de paiement, où coexistent traditions monétaires et innovations technologiques. Le plafonnement des transactions en espèces ne marque pas la disparition de l’argent liquide, mais illustre plutôt son adaptation progressive aux enjeux économiques et sécuritaires contemporains.