Cet impôt oublié revient en 2025 et va frapper 80% des Français
La fiscalité française est en constante évolution, et les contribuables pourraient bientôt faire face à un nouveau prélèvement fiscal. En effet, une proposition de loi visant à réintroduire un impôt supprimé en 2023 fait actuellement l’objet de discussions. Cette initiative, portée par des députés écologistes, pourrait concerner 80% des Français dès 2025. Examinons en détail les enjeux et les modalités de cette potentielle nouvelle contribution.
Un impôt ressuscité sous un nouveau nom
L’ancienne redevance TV, abolie par le président Emmanuel Macron en 2023, pourrait faire son grand retour sous une appellation différente. Les députés écologistes proposent de la rebaptiser « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public« . Ce changement de nom n’est pas anodin, car il reflète une modification substantielle du mode de calcul de cet impôt.
Contrairement à l’ancienne version qui imposait un montant fixe de 138 euros par foyer, la nouvelle mouture se veut plus équitable. Elle introduirait un système de progressivité basé sur les revenus des contribuables. Cette approche vise à adapter la charge fiscale en fonction des capacités contributives de chacun, s’alignant ainsi sur les principes de justice fiscale prônés par de nombreux économistes.
Le barème envisagé comprendrait 11 tranches d’imposition, avec des montants allant de 0 à 220 euros. Cette structure permettrait de moduler la contribution en fonction du revenu fiscal de référence des ménages. Voici un aperçu du barème proposé :
| Revenu fiscal de référence | Montant de la contribution |
|---|---|
| Inférieur à 17 820 € | 0 € |
| Entre 17 820 € et 25 000 € | 50 € |
| Entre 25 001 € et 35 000 € | 100 € |
| Supérieur à 100 000 € | 220 € |
Une large assiette fiscale pour financer l’audiovisuel public
Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cette nouvelle contribution concernerait environ 80% des ménages français. En effet, seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 820 euros seraient exemptés de cet impôt. Cette large assiette fiscale permettrait de générer des recettes substantielles pour financer l’audiovisuel public.
Les médias qui bénéficieraient de ce financement incluent :
- Les chaînes de télévision publiques : France 2, France 3, France 4, France 5
- Les stations de radio nationales : France Inter, France Culture
- Les médias d’information en continu : Franceinfo, France 24
- Les antennes locales : France Bleu
- Les organismes culturels : ARTE, INA
- Les médias internationaux : RFI
Cette liste illustre l’importance du service public audiovisuel dans le paysage médiatique français. La diversité des contenus proposés, allant de l’information locale aux programmes culturels internationaux, justifie, selon les partisans de cette mesure, la nécessité d’un financement pérenne et équitable.
Un contexte budgétaire tendu
La proposition de réintroduire cet impôt s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement délicat pour l’État français. Face à la nécessité de trouver de nouvelles sources de revenus, les autorités explorent diverses pistes fiscales. Cette situation a donné lieu à ce que certains observateurs qualifient de « concours Lépine des propositions fiscales« , faisant référence au célèbre concours d’inventeurs.
Parmi les options envisagées, on trouve :
- Des hausses d’impôts sur certaines catégories de contribuables
- La création de nouvelles taxes sur des secteurs spécifiques
- La réduction de certaines niches fiscales
- La lutte renforcée contre l’évasion fiscale
Dans ce contexte, la réintroduction d’un impôt familier aux Français, bien que sous une forme modifiée, pourrait apparaître comme une solution relativement acceptable pour les décideurs politiques. Toutefois, elle se heurte à la promesse gouvernementale de ne pas alourdir la charge fiscale de la majorité des ménages, un engagement qui semble de plus en plus difficile à tenir.
Perspectives et débats à venir
La mise en place de cette nouvelle contribution n’est pas encore actée. Elle devra faire l’objet de débats parlementaires approfondis avant de pouvoir être éventuellement adoptée. La date de 2025 est évoquée comme un horizon possible pour son entrée en vigueur, coïncidant avec la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pour l’audiovisuel public.
En effet, le système actuel basé sur une fraction de la TVA ne pourra perdurer au-delà de cette date, en raison d’un ajustement législatif qui impose la mise en place d’un autre levier de ressources. Cette contrainte législative pourrait accélérer les discussions autour de cette proposition de loi.
Les partisans de cette mesure mettent en avant plusieurs arguments :
- La préservation de l’indépendance des médias publics
- Une répartition plus équitable de la charge fiscale
- La stabilité du financement de l’audiovisuel public
- Le maintien de la diversité culturelle dans les programmes
Les opposants, quant à eux, soulignent le risque d’une pression fiscale accrue sur les ménages dans un contexte économique déjà tendu. Le débat promet d’être animé, opposant les défenseurs d’un service public audiovisuel fort aux partisans d’une réduction de la dépense publique.
Quelle que soit l’issue de ces discussions, il est clair que le paysage fiscal français est appelé à évoluer dans les années à venir. Les contribuables devront rester attentifs aux décisions qui seront prises, car elles pourraient avoir un impact significatif sur leur budget. La question du financement de l’audiovisuel public s’inscrit ainsi dans un débat plus large sur le rôle de l’État et la répartition de l’effort fiscal au sein de la société française.
