Cette loi peut coûter très cher aux locataires et pourtant ils l’ignorent pour la plupart

Savoir lire et anticiper ses factures peut vous épargner bien des tracas, surtout si vous êtes locataire. Il arrive souvent que les charges locatives soient régularisées bien après votre départ d’un logement. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent ces régularisations et ce que dit la loi à leur sujet.

Ce que les locataires doivent savoir sur les charges locatives

Décomposition du loyer et des charges

Chaque mois, en tant que locataire, vous payez un loyer qui inclut deux parties distinctes :

• Le montant correspondant à l’habitation elle-même
• Celui relatif aux charges, calculé sur la base des charges de copropriété et des abonnements d’énergie si ceux-ci ne sont pas directement gérés par le locataire

Toutes ces charges sont souvent estimées au début du contrat. Cependant, avec le coût de la vie qui fluctue, cette estimation initiale peut être inappropriée, entraînant ainsi des régularisations.

La régularisation annuelle des charges

Une fois par an, une régularisation est généralement effectuée pour combler l’écart entre les sommes déjà récoltées et le montant réellement dû. Dans de nombreuses copropriétés, ces calculs peuvent prendre du temps, aboutissant parfois à des régularisations tardives pouvant aller jusqu’à trois ans.

C’est précisément ce qu’a vécu Marie et sa colocataire, qui ont reçu une facture de régularisation pour des charges datant de deux ans après avoir quitté leur appartement. Cette situation, bien que surprenante pour elles, est tout à fait légale.

Les déboires des régularisations tardives : témoignage d’expérience

Pourquoi et comment se produisent les retards ?

Il n’est pas rare que les charges soient basées sur des tantièmes plutôt que sur la consommation réelle, ce qui peut conduire à des écarts importants dans les montants dus. Les charges telles que l’eau et le gaz y sont incluses, même si vous utilisez très peu certains services comme le chauffage.

Marie et sa colocataire ont été confrontées à un rappel de plus de 1000 euros pour des charges impayées alors qu’elles avaient déjà quitté les lieux depuis plusieurs mois. Leur propriétaire a agi dans le cadre légal, leur réclamant cette somme deux ans après leur départ. Un choc d’autant plus rude que ces régularisations imprévues continuent de planer au-dessus de leur tête pendant encore deux ans.

Comment se préparer pour éviter les mauvaises surprises

Pour ne pas vous retrouver dans une telle situation, voici quelques conseils pratiques :

• Prévoyez toujours une marge de sécurité financière pour couvrir de potentielles régularisations futures.
• Demandez dès le début du bail comment les charges sont calculées et régies (au tantième ou basée sur la consommation).
• Gardez trace de toutes les communications avec votre propriétaire concernant les paiements de charges.
• N’hésitez pas à demander des justificatifs détaillés accompagnant toute demande de régularisation. Cela permet de vérifier la véracité des montants demandés.

Que faire en cas de régularisation inattendue ?

Droits et recours des locataires

Si vous recevez une régularisation de charges inattendue, n’oubliez pas que vous avez le droit de demander des justificatifs. La loi prévoit que toute régularisation doit être accompagnée de documents permettant de vérifier les calculs.

En cas de difficultés financières pour régler ces sommes dues, sachez qu’un étalement du paiement peut être sollicité auprès de votre bailleur, sous certaines conditions. Bien que cela n’efface pas la dette, cela permet de mieux gérer la charge financière.

Évitez les malentendus lors de la signature du bail

Pendant la phase de négociation et de signature du bail, prenez le temps de clarifier tous les détails relatifs aux charges avec votre propriétaire. Assurez-vous que toutes les modalités soient explicitement notées dans le contrat de bail pour éviter les zones d’ombre par la suite.

Même si les régularisations de charges peuvent sembler complexes et souvent désagréables, une bonne compréhension et anticipation de celles-ci peuvent grandement simplifier la gestion de votre budget locatif. En prenant quelques précautions simples mais efficaces, vous pourrez envisager vos périodes de location avec sérénité.