Cette méthode méconnue permet de garder ses points de permis même en cas d’excès de vitesse
Avec l’augmentation des radars et des contrôles de vitesse, nombreux sont les conducteurs inquiets de perdre des points sur leur permis de conduire. Pourtant, certaines stratégies légales permettent de préserver ces précieux points même en cas d’excès de vitesse. Cet article explore divers moyens juridiques pour contester les infractions routières et garder son permis intact.
L’ampleur des infractions au Code de la route
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus de 30 millions d’infractions au Code de la route ont été constatées en 2022 par les forces de l’ordre. Parmi elles, plus de la moitié – soit 16,2 millions – étaient des excès de vitesse détectés par des radars automatiques.
Les nouvelles règles pour les petits excès de vitesse
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse mineurs, inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés par une perte de points. Cependant, pour les excès supérieurs à cette limite, les automobilistes risquent toujours de perdre plusieurs points sur leur permis.
Exemple de sanctions selon le dépassement de la vitesse autorisée
- Dépassement de moins de 5 km/h : non pénalisé par une perte de points depuis 2024
- Dépassement de plus de 30 km/h : amende de 135 €, retrait de 3 points, et possible suspension du permis jusqu’à trois ans
Contestation des infractions : faire valoir le flou des photos radar
La qualité des preuves photographiques
En cas de flash par un radar fixe, il est possible de contester les infractions sur base de la qualité de la photo. Comme l’explique Me Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit routier, dans de nombreux cas, la photo prise par le radar n’est pas nette ou montre seulement l’arrière du véhicule. Cette imprécision permet aux propriétaires de véhicules de nier qu’ils étaient au volant.
Les conseils pour préserver son permis
Me Rémy Josseaume, autre expert en droit du trafic routier, affirme que demander la photo peut parfois s’avérer inutile car la majorité sont de mauvaise qualité. Lors d’une notification ou d’une convocation au tribunal, il conseille de ne jamais avouer être au volant lors de l’infraction. Il ajoute que désigner le vrai conducteur pourrait innocenter le propriétaire du véhicule, bien que cette démarche ne soit pas obligatoire.
L’importance du silence et des connaissances légales
En choisissant de ne pas admettre immédiatement qu’il était au volant, le propriétaire du véhicule évite les points de retrait mais doit s’acquitter d’une amende supérieure. Cette stratégie nécessite une bonne connaissance des subtilités légales et des droits de chacun face à une infraction alléguée.
Bien que la surveillance routière soit devenue plus stricte avec les années, il existe encore des angles morts dans le système qui peuvent être utilisés par les conducteurs avertis pour éviter de perdre leurs points. Comprendre les faiblesses des preuves photographiques, ainsi que les droits que chaque citoyen possède face à une accusation permet non seulement de prévenir la lourdeur des sanctions mais également de conserver son permis en état de validité. Des connaissances solides couplées à une expertise juridique peuvent se révéler cruciales dans ce contexte.
