France Travail pointe du doigt ces graves erreurs qui menacent vos allocations-chômage
France Travail se retrouve au cœur d’une polémique concernant les incohérences administratives qui affectent les bénéficiaires d’allocations-chômage. Dans un rapport remis le 27 mars 2025, Jean-Louis Walter, médiateur national de l’organisme, dénonce un système administratif complexe et défaillant. Ce document met en lumière les nombreuses difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi, victimes d’un système en constante évolution et parfois contradictoire.
Les dysfonctionnements administratifs révélés par le médiateur
Le rapport du médiateur national de France Travail expose les conséquences néfastes des « incessants changements de règlements » qui compliquent la vie des demandeurs d’emploi. Jean-Louis Walter s’est penché sur les 58 418 demandes de médiation traitées en 2024, révélant des situations absurdes et préjudiciables pour les usagers.
Les problèmes identifiés sont nombreux et variés. Parmi eux figurent les trop-perçus réclamés par la Carsat, les défauts du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et un droit d’option devenu inadapté suite aux récentes réformes. Ces difficultés administratives génèrent « angoisse et colère chez les usagers » tout en surchargeant inutilement les services de médiation.
Pour le médiateur, ces situations ne sont pas de simples erreurs mais constituent de véritables entraves au retour à l’emploi. Son analyse atteste comment certaines réglementations, censées aider les demandeurs d’emploi, produisent parfois « des effets inverses aux bonnes intentions » initialement visées par le législateur.
Cette bureaucratie excessive représente un obstacle majeur pour les personnes en recherche d’emploi, déjà fragilisées par leur situation. Le rapport suggère qu’une simplification administrative permettrait de réduire ces tensions et d’améliorer l’efficacité du système d’accompagnement.
Le contrat de sécurisation professionnelle en question
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l’objet de critiques particulièrement vives dans le rapport. Ce dispositif, destiné aux salariés licenciés pour motif économique, devrait faciliter leur retour rapide vers un emploi stable. Pourtant, sa mise en œuvre révèle des incohérences préjudiciables pour les bénéficiaires.
Jean-Louis Walter souligne notamment les effets pervers liés à une « reprise d’emploi trop rapide ». Les demandeurs qui changent d’emploi durant la période du CSP, même pour saisir une opportunité plus intéressante, peuvent se voir privés de leur prime de reclassement. Cette situation paradoxale pénalise ceux qui font preuve de dynamisme et d’adaptation dans leur recherche d’emploi.
Le médiateur relate des cas où des bénéficiaires, ayant quitté un premier poste pour en accepter un second plus attractif, perdent leurs droits à la prime « car ils ne seront plus au même poste qu’ils étaient à la signature du contrat lors de leur sortie du CSP ». Cette règle crée un sentiment d’injustice chez des personnes qui, bien qu’ayant retrouvé un emploi, se sentent pénalisées par le système.
Cette incohérence illustre parfaitement comment des mécanismes administratifs rigides peuvent décourager les initiatives individuelles et entraver la mobilité professionnelle, pourtant essentielle dans un marché du travail en constante évolution.
Des problèmes persistants avec les trop-perçus de la Carsat
Un autre point critique soulevé par le médiateur concerne les demandes de remboursement émises par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Ces réclamations, parfois d’une ampleur considérable, affectent particulièrement les demandeurs d’emploi seniors proches de la retraite.
Le rapport rappelle qu’en 2023, le médiateur avait déjà alerté les autorités sur ce problème. Certains seniors se retrouvent contraints de rembourser des sommes astronomiques, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ces situations catastrophiques résultent souvent de dysfonctionnements informatiques entre les services de la Carsat et France Travail.
Un an après cette première alerte, la situation ne semble pas s’être améliorée. Jean-Louis Walter déplore « l’absence de prise de responsabilités des acteurs politiques » face à ce problème qui transforme les demandeurs d’emploi en « dommages collatéraux d’enjeux administratifs qui les dépassent ».
Ces demandes de remboursement, survenant généralement au moment de la transition vers la retraite, plongent des personnes déjà vulnérables dans des situations financières intenables. Le médiateur appelle à une coordination efficace entre les organismes sociaux pour éviter ces situations dramatiques.
Vers une réforme du droit d’option pour les allocations-chômage
Le droit d’option constitue un autre point d’achoppement majeur identifié dans le rapport. Ce mécanisme devrait permettre aux demandeurs d’emploi de renoncer à d’anciens droits pour bénéficier d’une allocation basée sur des emplois plus récents et mieux rémunérés.
En revanche, la dernière réforme de l’assurance-chômage a considérablement réduit la durée d’indemnisation, rendant ce droit d’option pratiquement inaccessible. Le médiateur constate que « presque plus personne ne remplit les conditions pour y prétendre », alors même que de nombreux demandeurs d’emploi souhaiteraient privilégier un taux journalier plus avantageux au détriment d’une durée d’indemnisation prolongée.
Jean-Louis Walter appelle les pouvoirs publics à faire évoluer cette réglementation pour l’adapter aux besoins réels des demandeurs d’emploi. Cette recommandation s’inscrit dans une démarche plus large visant à rendre le système d’indemnisation plus flexible et personnalisé.
Le médiateur s’inquiète également des moyens alloués à ses services. Face à un volume croissant de demandes de médiation, il alerte sur le risque d’une « médiation dégradée faute de moyens humains nécessaires ». Cette situation pourrait amplifier les difficultés déjà rencontrées par les demandeurs d’emploi dans leurs démarches administratives.
