MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : affairesinternationales.fr Ces données suivantes :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Naya LE LEVRIER
Adresse postale du propriétaire : 24, Rue de l’Avenir 04150 – Simiane la Rotonde
Le Créateur du site : Yumi COUTANT
Responsable de la publication est : Toma CORDIER
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : [email protected]
Le Webmaster est : Mamoudou BOUVIER
Ou contacter le Webmaster : [email protected]
Hebergeur du site web : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
RCS CH-660.0.059.996-1
Nomenclature APE –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site web : affairesinternationales.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site affairesinternationales.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site affairesinternationales.fr. Le site affairesinternationales.fr est actualisé régulièrement par Mamoudou BOUVIER.
Toma CORDIER s’efforce de prescrire sur le site affairesinternationales.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site affairesinternationales.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, affairesinternationales.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, affairesinternationales.fr ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web affairesinternationales.fr, Toma CORDIER ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site affairesinternationales.fr. L’usager donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site interne affairesinternationales.fr le devoir ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à affairesinternationales.fr par email : [email protected] ou alors via écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).