Votre Livret A risque d’être supprimé si vous ne faites pas cette chose simple

La loi Eckert, mise en place en 2016, a transformé la gestion des comptes bancaires en France, notamment pour les Livrets A et autres produits d’épargne. Beaucoup d’épargnants ignorent que leur précieux Livret A peut être considéré comme inactif puis transféré à la Caisse des Dépôts. Ce mécanisme a déjà concerné plus de 10 millions de comptes représentant plus de 7 milliards d’euros. Comprendre les règles d’inactivité bancaire devient essentiel pour protéger son épargne et éviter des désagréments administratifs parfois irréversibles.

Comprendre l’inactivité bancaire et ses conséquences pour votre Livret A

L’inactivité bancaire ne relève pas du simple oubli passager. Pour un Livret A, elle est caractérisée par l’absence totale d’opérations ou de contacts avec l’établissement bancaire pendant une période de cinq années consécutives. Cette définition diffère selon les produits financiers : pour un compte courant, le délai d’inactivité est beaucoup plus court, seulement douze mois.

La loi Eckert a instauré un cadre strict pour gérer ces situations. Lorsqu’un Livret A est identifié comme inactif, la banque doit d’abord tenter de contacter son titulaire pour l’avertir du risque encouru. Si cette démarche reste sans réponse, l’établissement bancaire n’est pas autorisé à clôturer immédiatement le compte. Un délai supplémentaire de cinq ans est accordé avant que les fonds ne soient transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Entre 2016 et 2021, ce transfert a concerné plus de 10,7 millions de comptes bancaires, représentant la somme colossale de 7,18 milliards d’euros. Une fois les fonds transférés, le propriétaire dispose encore de vingt ans pour réclamer son argent. Au-delà de ce délai, les sommes sont définitivement acquises par l’État, sans possibilité de recours ultérieur.

Ces transferts concernent souvent des situations particulières: héritages non réclamés, placements oubliés après un déménagement, ou comptes délaissés par leurs propriétaires. La multiplication des établissements bancaires dans lesquels un même client peut détenir des produits augmente significativement le risque d’oubli.

Les nouvelles règles en vigueur depuis juillet 2023

Le cadre réglementaire a connu une évolution significative depuis le 1er juillet 2023. Les règles concernant les comptes inactifs se sont durcies, notamment pour faciliter la procédure de fermeture des comptes épargne comme le Livret A. Cette modification législative s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de protection des consommateurs.

L’une des principales nouveautés concerne la possibilité d’ouvrir un Livret A dans une banque différente de celle où se trouve le compte courant principal. Cette évolution, qui peut sembler anodine, représente un changement majeur dans le paysage bancaire français. Alexandre Barbelane, avocat spécialisé en droit bancaire, a souligné que cette disposition « va grandement favoriser la clôture des comptes bancaires ».

Cette séparation entre compte courant et livret d’épargne comporte néanmoins un risque accru d’oubli. Un client ayant ouvert un Livret A dans une banque secondaire, peut plus facilement perdre de vue ce placement s’il ne l’utilise pas régulièrement. Le risque d’inactivité augmente donc proportionnellement à la diversification des établissements bancaires fréquentés.

Les banques ont également vu leurs obligations de communication renforcées. Elles doivent désormais informer plus explicitement leurs clients sur les risques liés à l’inactivité, et ce dès les premières années sans mouvements sur le compte. Cette transparence vise à réduire le nombre de transferts vers la Caisse des Dépôts, en incitant les épargnants à maintenir un minimum d’activité sur leurs comptes.

Stratégies pour préserver votre Livret A de l’inactivité

Maintenir son Livret A actif ne nécessite pas d’efforts considérables. Quelques gestes simples permettent d’éviter le transfert vers la Caisse des Dépôts. Une opération, même minime, suffit à réinitialiser le compteur d’inactivité. Un versement ou un retrait, même de faible montant, permet de conserver le contrôle de son épargne.

Si vous possédez plusieurs produits d’épargne, envisagez de les regrouper au sein d’un même établissement bancaire. Cette consolidation facilite la gestion globale de vos finances et réduit considérablement le risque d’oubli. Les banques proposent généralement des tableaux de bord unifiés permettant de visualiser l’ensemble de vos avoirs sur une même interface.

La simple connexion à votre espace client en ligne peut également suffire à maintenir l’activité de votre compte. Certaines banques considèrent cette démarche comme un contact client suffisant pour interrompre le décompte d’inactivité. Vérifiez d’un autre côté auprès de votre établissement que cette pratique est bien reconnue, car les politiques peuvent varier.

Pour les épargnants possédant des Livrets A dans plusieurs banques, la mise en place d’opérations automatiques peut s’avérer judicieuse. Un virement annuel programmé, même de faible montant, garantit une activité régulière et évite toute mauvaise surprise. Cette automatisation est particulièrement recommandée pour les livrets ouverts dans des établissements secondaires.

Enfin, n’oubliez pas d’informer vos proches de l’existence de vos comptes d’épargne. En cas d’accident ou d’incapacité prolongée, cette information peut éviter que vos Livrets A ne tombent dans l’oubli. Un inventaire simple de vos placements, conservé dans un endroit sûr et connu de vos proches, constitue une précaution efficace contre l’inactivité involontaire de vos comptes.